Conditions d'utilisation

Bienvenue sur ILEYCOM la première marketplace en afrique qui garantit un commerce durable !

L'accord sur les conditions ​

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et ILEY’COM (« Société », « nous » ou « notre »), concernant votre accès et votre utilisation du site web ileycom.com, ainsi que de toute autre plateforme, canal de communication ou site mobile qui y est lié (collectivement, le « Site »).

Nous sommes enregistrés en France et notre siège social est situé à 8 All. d’Andrézieux, 75018 Paris, France.

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation.

Nous vous recommandons de vérifier régulièrement les conditions applicables, car toute utilisation du Site implique l’acceptation des éventuelles mises à jour ou modifications des présentes Conditions d’utilisation.

Les droits de propriété intellectuelle

Les marques sont protégées par les lois sur le droit d’auteur et les marques commerciales, ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale, les lois internationales sur le droit d’auteur et les conventions internationales. Le contenu et les marques sont fournis sur le site « TEL QUEL » pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse des présentes conditions d’utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, postés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis, distribués, vendus, autorisés ou exploités de toute autre manière à des fins commerciales, quelles qu’elles soient, sans notre autorisation écrite expresse et préalable.

Acheter sur Ileycom

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Notre équipe travaille pour sélectionner les meilleurs produits et l’artisanat écologique créés par des entrepreneurs africains.

Nos fournisseurs proposent différentes catégories comme la beauté, la décoration, l’artisanat, la mode, la gastronomie et les jeux éducatifs.

Responsabilité des Achats

ILEY’COM est une marketplace mettant en relation des acheteurs et des vendeurs indépendants. Chaque vendeur est entièrement responsable des produits qu’il propose, y compris leur conformité aux normes en vigueur, leur sécurité et leur impact sur la santé.

En effectuant un achat sur ILEY’COM, l’acheteur reconnaît que la responsabilité de la qualité, de l’authenticité et de la conformité du produit incombe exclusivement au vendeur. ILEY’COM ne fabrique, ne stocke ni n’expédie aucun produit et ne peut donc être tenu responsable de tout problème lié à l’utilisation des articles achetés, notamment en cas de réaction allergique, d’effet indésirable ou de tout autre incident de santé résultant de leur utilisation.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur devra directement contacter le vendeur concerné pour trouver une solution. ILEY’COM pourra faciliter la communication entre les parties, mais ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages ou préjudices liés à un achat.

Conditions Générales de Vente (CGV) - Acheteur

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services sur la marketplace Ileycom.

2. Acceptation des CGV
L’achat sur Ileycom implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.

3. Produits et Responsabilités
Les produits sont vendus directement par les vendeurs inscrits sur Ileycom. Chaque vendeur est seul responsable de la qualité, de la conformité et de la disponibilité des produits qu’il propose. L’acheteur est responsable de son choix et de son achat. Ileycom agit uniquement en tant qu’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des produits vendus.

4. Prix et Paiement
Les prix sont affichés en devise local de l’acheteur et incluent ou non les taxes selon la réglementation en vigueur. Le paiement s’effectue par le mode de paiement indiqué ci-dessous.

5. Commande
Toute commande validée constitue un engagement ferme de l’acheteur. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

6. Livraison
Les délais de livraison sont fournis par le vendeur. Ileycom ne peut être tenu responsable des retards ou problèmes liés à la livraison.

7. Droit de Rétractation
L’acheteur dispose de 15 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi. Toute demande doit être adressée directement au vendeur concerné.

8. Garanties et Retours
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés. Toute réclamation concernant un produit doit être adressée directement au vendeur concerné.

9. Responsabilités

  • L’acheteur est seul responsable de son achat et de son utilisation du produit.
  • Le vendeur est seul responsable des produits qu’il met en vente sur Ileycom.
  • Ileycom agit uniquement comme plateforme et décline toute responsabilité liée aux transactions entre acheteurs et vendeurs.

10. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Produits

Nous nous efforçons d’afficher aussi précisément que possible les couleurs, les caractéristiques, spécifications et détails des produits disponibles sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas que les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits seront exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d’erreurs, et votre écran électronique peut ne pas refléter avec précision les couleurs et détails réels des produits. Tous les produits sont soumis à la disponibilité et nous ne pouvons pas garantir que les articles seront en stock. Nous nous réservons le droit d’abandonner tout produit à tout moment et pour n’importe quelle raison. Les prix de tous les produits sont sous réserve de modifications.

Politique de retour/remboursement

Veuillez consulter notre politique de retour publiée sur le site avant d’effectuer tout achat.

Mode de paiement

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et précises sur vos achats et votre compte pour tous les achats effectués sur le site. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement les compte de paiement, y compris l’adresse électronique, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats si nous le jugeons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements doivent être effectués soit en Dinars (TND), Euro (€), Dollars ($) ou Livre sterling (£).

Nous utilisons des terminaux de paiement sécurisés et nous acceptons différentes solutions de paiement en ligne avec la devise de votre pays. 

Vous pouvez payer avec votre carte de crédit Visa ou Mastercard ou Paypal.
Pour les acheteurs en Tunisie, vous pouvez utiliser l’application Click to pay pour payer en ligne ou bien payer à la livraison.

Gestion des fonds : Les paiements effectués par l’acheteur sont conservés en séquestre par Ileycom jusqu’à la confirmation de la livraison. Une fois la transaction finalisée, les fonds sont versés au vendeur..

*Nous gardons l’argent de votre achat dans notre compte pour sécuriser votre commande, une fois que vous confirmez la réception de vos achats, le fournisseur reçoit l’argent récolté sinon vous serez remboursé.

Frais de douane

Frais de douane et taxes d’importation : L’acheteur est seul responsable du paiement des frais de douane et des taxes d’importation applicables dans son pays.

Déclaration en douane : Certains produits peuvent être soumis à des restrictions douanières. Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité du produit avec la réglementation de son pays avant l’achat.

Responsabilité des vendeurs : Les vendeurs doivent fournir les documents nécessaires à la déclaration en douane, mais Ileycom n’est pas responsable des retards ou frais additionnels dus aux procédures douanières.

Non-paiement des frais de douane : En cas de non-paiement des droits de douane par l’acheteur, le produit peut être retenu ou retourné au vendeur, sans possibilité de remboursement de la commande.

Réglementation IOSS (Import One-Stop Shop) : Pour les ventes à destination de l’Union européenne, les vendeurs doivent se conformer au régime IOSS si applicable. Ileycom peut collecter et reverser la TVA pour les commandes inférieures à 150€, conformément aux règles de l’IOSS. Au-delà de ce montant, l’acheteur est responsable du paiement des taxes et droits de douane à la réception.

Litiges entre Acheteur et Vendeur

En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, les parties doivent d’abord tenter de résoudre le différend à l’amiable en communiquant via les moyens mis à disposition par Ileycom.

Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de 15 jours, l’acheteur et le vendeur peuvent solliciter le service médiation de Ileycom, qui tentera d’aider à la résolution du litige.

En dernier recours, tout litige non résolu sera soumis aux juridictions compétentes du pays où est établi le vendeur.

Vendre sur Ileycom​​

conditions

Si vous êtes un. entrepreneur.(se) à impact et vous avez des produits éco-responsables à proposer à notre communauté !

 N’hésitez pas à ouvrir votre boutique sur ILEY’COM et bénéficier de nos services en e-commerce (à ajouter le lien nos services)

Les conditions de vente

Pour être éligible à l’utilisation de notre Marketplace ILEY’COM,  vous devez répondre aux  critères suivants: 

  • La signature de la convention de partenariat , qui décrit  les conditions et les modalités de collaboration entre les deux parties dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace. Elle sera communiquée via email et pourrait être signée dans un délais qui ne dépasse pas un mois depuis sa réception.
  • La convention prend effet à partir de la date de la signature et prend fin 12 mois après cette date.  
  • Le vendeur expose ses produits d’une manière transparente et veille à bien décrire les composantes de chaque produit pour partager avec les clients toutes les informations nécessaires. Il est le premier responsable sur la santé des acheteurs. Il doit vendre uniquement les produits ayant une date de validité de plus de 3 mois. 

Les conditions de vente à l'étranger

Pour vendre à l’étranger, il faut tout d’abord répondre à tous les critères de vente en Tunisie tels que mentionnés dans la convention,  ainsi que suivre les conditions suivantes: 

  • Le vendeur doit avoir un stockage dans les locaux de ILEY’COM – (uniquement Les produits dans le stock de ILEY’COM seront affichés à l’étranger pour le marché international) 
  • ILEY’COM vous donne la possibilité de vendre  gratuitement pour la première année sur d’autre canaux de vente comme (Etsy, Amazon Handmade ou autres) 
  • Le packaging des produits vendus à l’international doit être éco-responsable et conçu pour supporter le voyage vers l’étranger. 

Les conditions de vente en Tunisie

  • Avoir un statut juridique en Tunisie
  • Le vendeur doit être un artisan, un agriculteur ou un entrepreneur social 
  • Le vendeur est le premier responsable sur la santé des acheteurs et il ne doit pas utiliser des produits toxiques dans la fabrication de ses produits.
  • Le vendeur est le premier responsable sur la santé des acheteurs qui commandent des produits gastronomique et il doit mettre uniquement les produits datant d’au moins de 3 mois.

Vous voulez vendre vos produits à l’international ? inscrivez vous via ce lien J’ouvre ma boutique